Location de longue durée de véhicules d’occasion hybrides rechargeables de segment C pour les besoins de l’EPF PACA

Location de longue durée de véhicules d’occasion hybrides rechargeables de segment c pour les besoins de l’epf paca

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum(145000 euro HT) pour la durée totale du marché (Durée maximum de 48mois), conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique.L’objectif est d’aboutir à l’issue de la procédure à un référencement de plusieurs prestataires.L’accord-cadre fait l’objet d’un lot unique. Le marché, concernant des besoins indissociables, n’est pas soumis à allotissement.Le délai d’exécution des prestations est fixé au CCP (48 mois au maximum) et ne peut en aucun cas être modifié.Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesen application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique.La méthode d’attribution utilisée sera celle dite  » en cascade  » qui fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disants par ordre décroissant selon le classement des offres au niveau de l’accord cadre en application des critères de sélection des offres décrits dans le règlement de la consultation.L’acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde et puis au titulaire dont l’offre a été classée troisième.