Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 23ft-Progr-0805-V
  • Date de publication : 03/11/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 30/11/2023
  • Département de publication : 92
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Construction en macro lot d’un ensemble immobilier comprenant :

un Centre d’Hébergement d’Urgence de 60 places, une Pension de famille de 26 logements, 34 logements locatifs sociaux de type familiaux, des espaces administratifs et une crèche associative livrée brute

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur

Avis de marché – Pouvoir adjudicateur (16)

Motifs exclusion (BT-67)

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. »

Documents à accès restreint (BT-14)

« L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur »

Minimum candidats (BT-50)

Pour les procédures restreintes uniquement : Dans  » Base2 \ Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer  »

Avis de marché – Entité adjudicatrice (17)

Description forme juridique soumissionnaire (BT-76)

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire

Documents à accès restreint (BT-14)

L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur

Description garantie requise (BT-75)

Aucune clause de garantie financière n’est prévue.

Maximum renouvellements (BT58)

 » Nombre maximum de reconductions : 4

Conditions du marché (BG-711)

L’onglet  » Contrat  » les champs suivants sont désormais obligatoires :

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : pas d’exigence

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : voir RC

Avis de concession (19)

Description options

Des prestations sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées (tranches ou prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

Avis de concours (23)

Nature principale

Nature principale : Travaux

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : non