Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : B23-04485-CF
  • Date de publication : 03/11/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 13/12/2023
  • Département de publication : 91
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).

Description de l’appel d’offres :

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.

Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des charges.

Les prestations de la partie estimative portent sur :

• des prestations sur bordereau de prix

• des prestations sur devis préalables.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période

de 3 mois chacune.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui