Accord-cadre à bons de commande – Fourniture de matériaux, de matériels et d’outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d’Arras

Accord-cadre à bons de commande – Fourniture de matériaux, de matériels et d’outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d’Arras

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le présent marché est passé à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2024, reconductible 2 fois par période de 12 mois.Le montant maximum annuel pour la première période est fixé a 160 000 euro(s) HT (estimation annuelle : 140 000 euro(s) HT)Le montant maximum annuel pour les périodes 2 et 3 est fixé à 80 000 euro(s) HT (estimation annuelle : 70 000 euro(s) HT)Le montant total maximum sur l’ensemble du marché est fixé à 320 000 euro(s) HT (estimation 280 000 euro(s) HT)Les prix sont ajustables annuellement. Les présent marché comporte une clause limitative dite ‘de butoir’ fixée à 4 % par an ainsi qu’une clause limitative dite ‘de sauvegarde’ fixée à 4 % par an.Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.L’acheteur impose l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L’acheteur préconise l’utilisation d’une signature électronique au format PAdES.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque année, le titulaire du marché s’engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l’application del’ajustement. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2023.