Location de longue et courte durée de véhicules frigorifiques pour le service restauration

Location de longue et courte durée de véhicules frigorifiques pour le service restauration

Le marché est composé de deux types de prestations :-les prestations du lot no1 pour lesquelles le marché est un marché  » composite  » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.-les prestations du lot no2 pour lesquelles le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, qui donnera lieu à l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché comprend :LOT 1 : location longue durée d’un camion frigorifique électrique neuf de moins de 3T5 de capacité minimum de 11m3Le présent lot fera l’objet d’un marché  » composite  » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.La partie  » marché ordinaire  » concerne les prestations suivantes : – La location d’un véhicule électrique neuf, l’entretien, la réparation, la formation et le remplacement en cas de panneLa partie  » accord-cadre à bons de commande  » mono attributaire, avec un maximum annuel de 10 000euro(s), qui fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, concerne les prestations suivantes : – Les réparations autres que les éléments prévus d’entretien ou garantie, la facturation des kms non parcourus ou supplémentaires (le cas échéant) LOT 2 location de courte durée de véhicules frigorifiques de moins de 3T5 – Ces prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum, qui donnera lieu à l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations concernent : SOLUTION DE BASE : – La location d’un véhicule (thermique d’occasion de moins de 3 ans dont le kilométrage n’excédera pas 30 000 Km), l’entretien, la réparation, la formation et le remplacement en cas de panne,- Et les réparations autres que les éléments prévus d’entretien ou garantie ou pour la facturation des kms supplémentaires (le cas échéant).Montant maximum annuel HT de cet accord-cadre : 11 000VARIANTE : – La location d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, l’entretien, la réparation, la formation et le remplacement en cas de panne,-Et les réparations autres que les éléments prévus d’entretien ou garantie ou pour la facturation des kms supplémentaires (le cas échéant).Montant maximum annuel HT : 20 000Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou l’ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1 janvier 2024 sous réserve de notification préalable (dans le cas contraire, à compter de la date de notification).L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés au CCAP et à l’acte d’engagement.Le DCE est disponible gratuitement à l’adresse suivante : Afin d’optimiser l’analyse des offres du lot 1, un essai du véhicule (obligatoire) que le candidat proposera en réponse au marché est prévu.Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée.Pour les critères de sélection des offres, voir Règlement de Consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CEDEXTél : 01 39 20 54 00Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : Adresse internet (URL) :