Fourniture de chariots télescopique et élévateur pour les services de la Commune de Beaune

Fourniture de chariots télescopique et élévateur pour les services de la commune de beaune

Il s’agit de marchés à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.

Le DCE est librement téléchargeable sur – référence : 2023V25Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RCModifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RCCondition de participation : article 3-3 du RC. L’offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d’un groupement.Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Délai de validité des offres : 90 joursDocuments à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l’offre pour chaque lot : article 5-2 du RCCritères de sélection : article 6-1 du RCLe jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-, R2144-2, R2144-3, R2144-6, R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RCAprès examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses.L’absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l’acte d’engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L’acte d’engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L’attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement son acte d’engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.Conditions d’envoi et de remise des offres : article 7 du RCCommunication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC