Travaux de mise en accessibilité au collège Roger Martin du Gard à Sancergues – Lot 07 – Ascenseur

Travaux de mise en accessibilité au collège Roger Martin du Gard à Sancergues – Lot 07 – Ascenseur

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Travaux de mise en accessibilité au collège Roger Martin du Gard à Sancergues – Lot 07 – AscenseurPossibilité prestations similaires à hauteur de 50% du marché initial.Possibilité de remettre une variante libre en plus de l’offre de base.Une visite sur site est préconisée (cf art 6.4 du RC)

Période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché.La durée globale du marché est de 8 mois compris 1 mois de préparation de chantier.Prix révisables mensuellement (cf art 6.2 du CCAP)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur NUTS : FRB01Modalités d’ouverture des offres :Date: 30 oct. 2023Lieu :Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie45057 OrléansCedex 1Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : Web : chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends oulitiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 2420944035 NantesTél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d’Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ‘ Télérecours citoyens’ accessible par le site Internet .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception.Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.La signature électronique des documents n’est pas exigée, au stade du dépôt de l’offre, pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tousles candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation