Acquisition et livraison d’engins et de matériels de motoculture paysagère

Acquisition et livraison d’engins et de matériels de motoculture paysagère

Durée :La durée du marché part à compter de la date de notification et s’achève à la fin de la période de garantie.Délai de livraison :Le délai de livraison est proposé par le candidat dans l’acte d’engagement à l’article 5.2.Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.Durée de garantie :La garantie est de 2 ans pièces et main d’oeuvre sans limite d’heure d’utilisation, sur l’intégralité de l’engin et ses accessoires, avec intervention dans la demi-journée.La garantie commence à partir de la date de l’admission (PV). Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 33 du CCAG-FCS.

Acquisition et livraison d’engins et de matériels de motoculture paysagère

Négociation :Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l’objet ou les conditions initiales d’exécution de l’accord-cadre qui ont fait l’objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune.Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Information des candidats non retenus :L’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné lerejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail …). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu’elle n’était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable le pouvoir adjudicateur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du marché public.Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Nîmes16 Avenue Feuchères CS 8801030941 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.27.37.00Courriel : Adresse internet : voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ‘Télérecours Citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr