Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 08/10/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 08/11/2023
  • Département de publication : 6
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

ACQUISITION D’UN ENGIN TYPE CHARIOT ELEVATEUR D’OCCASION POUR LE PORT DE LA RAGUE

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation porte sur l’acquisition d’un engin type chariot élévateur d’occasion d’une capacité nominale comprise entre 14 000kg et 16 000kg pour les besoins de l’aire de carénage du Port de la Rague. La prestation comprend la fourniture, le transport, la livraison de l’engin, l’installation sur site et la formation des agents à son utilisation.En application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, une précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une seule offre remise s’avérant irrégulière. La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d’envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.CONTENU DE L’OFFRE :- L’acte d’engagement (AE) et ses annexes ;- Une fiche technique portant sur l’engin et/ou tout élément descriptif permettant d’apprécier ses caractéristiques techniques.REMISE DES OFFRES :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante: transmission des plis sous support papier n’est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.Modalités essentielles de financement et de paiement- Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement- Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Crédits nécessaires au financement de l’opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel – Financement sur fonds propres. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui