Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2023-23
  • Date de publication : 22/09/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 20/10/2023
  • Département de publication : 6
  • Famille de l’avis : MAPA
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE, ET DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ET DE RÉHABILITATION DES ASCENSEURS DANS LES RÉSIDENCES AUTONOMIE DU CCAS DE CANNES

Description de l’appel d’offres :

PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE, ET DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ET DE RÉHABILITATION DES ASCENSEURS DANS LES RÉSIDENCES AUTONOMIE DU CCAS DE CANNES

Caractéristiques de l’appel d’offres :

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.Il s’agit d’un marché de type ‘ accord-cadre ‘ à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique.Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d’un an (12 mois).Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d’échéance : ‘ date anniversaire ‘ correspondant à la date de notification, sous réserve de l’application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. R. 2112-4)Conformément à l’article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier

L’accord cadre sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale seront atteints (soit 60 000 euro HT sur 4 ans).

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non