LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF (URBAINS ET ROUTIERS) DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF (URBAINS ET ROUTIERS) DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

Le marché est lancé pour le compte de la Mairie d’Eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social ‘La Source’ du Haillan constitués en groupement de commandes (en application des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique) par convention en date du 4 avril 2023. Il est précisé que le coordonnateur du groupement signe les pièces du marché, mais chaque membre du groupement gère l’exécution de son marché.

Durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial.La durée globale de l’accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.Forme du marché / montant : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d’offres ouvert.Condition d’obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l’obligation de répondre par voie dématérialisée. L’adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d’Eysines est modalités et stipulation de remise desoffres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Reprise du personnel : Aucun personnel du titulaire du marché en cours affecté aux prestations relatives au présent marché n’entre dans les conditions prévues aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, ou de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en vigueur.Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Conformément à l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics, l’inscription des entreprises pour l’accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d’un marché n’est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s’identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d’un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C’est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.Renseignements complémentaires :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande au moins 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offresLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 ‘Transport collectif sur les communes d’Eysines et du Haillan’): Le montant maximum annuel du lot 1 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d’Eysines : 100 000 euro(s) HT/an.Mairie et Centre social ‘La Source’ du Haillan : 50 000 euro(s) HT/anQuantité maximum de commande (Lot 2 ‘Transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan’): Le montant maximum annuel du lot 2 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d’Eysines : 100 000.00 euro(s) HT/an.Mairie et Centre social ‘La Source’ du Haillan : 75 000.00 euro(s) HT/an. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2023.