Location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient

23218 – Location avec entretien de véhicules de service neufs pour la ville de lorient

Location avec entretien de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient.

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article L.2124-2 du code de la commande publique.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).Mode de dévolution :Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché conformément à l’article R.2142-23 du CCP.Variantes : La réponse à l’offre de base est obligatoire.Variantes libres :Le candidat peut proposer deux modèles maximums pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance. Les variantes relatives aux conditions financières d’exécution du marché ne sont pas acceptéesAction d’insertion par l’économie et l’emploi :En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d’insertion sociale obligatoire pour le lot 1 : location avec entretien de véhicules neufs berline segment B motorisation électrique de 35 heures minimum sur la durée totale du marché.Equipements des véhicules : Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacun des équipements relatifs aux véhicules demandés suivant le CCTP de chacun des lots.Modalités essentielles de financement et de paiement :Les prix sont fermes et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues aux titulaires du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2023.