ACCORD CADRE DE CONVOYAGE D’ENFANTS CONFIES AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)

ACCORD CADRE DE CONVOYAGE D’ENFANTS CONFIES AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)

Montants global annuel HT : minimum de 35 000, maximum de 200 000 euro(s) HT. Durée d’un an, reconductible 3 fois. Montants global en cas de 3 reconductions : minimum de 140 000 et maximum de 8000 000 euro(s) HT. Estimation HT globale sur 4 ans : 192 000 euro(s). Les critères de jugement des offres de l’accord-cadre sont : I- VALEUR TECHNIQUE 60%, II-PRIX, 30%, III-PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES -10%. Concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l’adresse suivante: remis gratuitement sur place à l’adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l’achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: . Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2023.