Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d’Annecy

Services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d’Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l’émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publiqueLot01 Déplacements d’enfants sur le territoire de la ville d’AnnecyMini: 150 000 Maxi :500 000Lot02: Déplacements d’enfants en dehors du territoire de la commune d’AnnecyMini: 100 000 Maxi :500 000Lot03 : Déplacement d’adultes sur et en dehors du territoire de la commune d’AnnecyMini: 10 000 Maxi :100 000

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d’ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d’achat de la Ville d’ANNECY, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit  » Correspondre avec l’acheteur  » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l’ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.En cas de difficultés d’utilisation de la plateforme les candidats pourront s’adresser par téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d’ANNECY – Tél. : 04.50.33.88.39. – mail : Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application  » télérecours citoyens  » sur le site www.telerecours.frPour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :Le Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE2 Place de VerdunBP 113538022 GRENOBLE cedexTél : 0476429000Télécopie : 0476422269Courriel : . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2023.