Location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d’Issy-les-Moulineaux

Location de longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d’Issy-les-Moulineaux

Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de fournitures monoattributaire à prix mixte :- Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l’assistance et l’entretien des véhicules ;- Il est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et de délais (BPD), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, notamment pour la location ponctuelle de véhicules et la location de véhicules supplémentaires sur la durée totale du marché.RETRAIT DU DCE :Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme RELATIVES A LA CANDIDATURE :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- Adéquation des capacités financières (chiffre d’affaires – montant et évolution – sur les 3 dernières années).CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :1/ Valeur technique de l’offre – 40 points décomposés de la manière suivante : – Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l’équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) – 15 points- Qualités et délais des services d’assistance technique et d’entretien – 15 points- Qualités techniques et fonctionnelles desvéhicules – 10 points2/ Prix – 40 points notés sur la base du bordereau de prix et de délais et décomposés de la manière suivante :- Moyenne des loyers mensuels des véhicules pour la durée totale du marché – 30 points- Véhicule de relais – 3 points- Véhicule d’attente – 3 points- Pneumatiques – 3 points- Kilomètre supplémentaire – 1 point3/ Délais de livraison des véhicules et de leur remplacement en cas de panne majeure ou mineure – 10 points4/ Performance en matière énergétique et environnementale – 10 points décomposés de la manière suivante : A. Pour les lots no 1 et no 3 :- Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) – 4 points- Bonus écologique/ vignette Crit’air – 2 points- Emission de polluants (particules) – 2 points- Rejet de Co2 (gramme/Km en ville) – 2 points. B. Pour les lots no 2 et no 4 :- Autonomie des véhicules et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW – 6 points- Consommation par rapport à un usage en ville : 100 Km le litre / nombre de Kg d’hydrogène pour 100 Km) – 4 pointsVOIES DE RECOURS :- Le recours précontractuel prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable ;- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2023.