Accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles

Accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l’objet d’une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d’Action Logement (Métropole et Drom) précisés à l’article 3.2 du Ccap.-ou dans les concessions / garages les plus prochesLes conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Les candidats ont l’obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d’acheteur de l’Acheteur à l’adresse : les offres remises sur le séquestre de la plateforme spécifiquement dédié à la présente consultation seront recevables.L’usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d’offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.Copie de sauvegarde possible selon les modalités indiquées au règlement de consultation.Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module  » questions/réponses « , au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Conformément aux articles L. 2194-1 etR. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l’objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l’habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Pour chaque lot, il est prévu à l’article 7.4.4 du CCAP, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative relative à la mise en place d’un dispositif d’autopartage. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2023.