Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage

Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 63 ans et plus de la commune de Bourg de Péage. Les colis devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d’un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin et des chocolats de Noël. Le colis de Noël devra prendre la forme d’une valisette cartonnée avec poignée empilable de dimension 38x33x10 cm environ. Le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis.La livraison des colis de Noël s’effectuera au Centre culturel Jean Cocteau, rue Andrevon à Bourg-de-Péage, le 04 décembre 2023 entre 8 heures et 10 heures (date et horaires impératifs)

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants de l’accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit :Montant minimum : 10 000 euros HTMontant maximum : 50 000 euros HT.L’attention des candidats est attirée sur la fourchette de prix unitaire en euros TTC pour un colis de Noël type tel que demandé dans le présent cahier des charges est estimée entre 15.00 euros TTC et 21.00 euros TTC.La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK23Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 113538022 GrenobleTél : 0476429000 Fax : 0476422269Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 no315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d’indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours dans l’Avis d’Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif – 2 Place Verdun – 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : Site internet : application du décret no 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l’application Télérecours.Les recours ouverts aux candidats sont :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 no 358994  » Tarn et Garonne « , dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution par exemple) ;- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : octobre 2023OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATIONLe dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) :En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville ( ou depuis le site de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo ( L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDATDans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L’attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.COPIE DE SAUVEGARDELes candidats, en sus de l’offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURESSous réserve d’avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d’autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l’art et garantir le respect du délai d’exécution et le respect des normes de sécurité.les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d’autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.DUME ET E-DUMELe Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).NÉGOCIATIONSDes négociations seront ouvertes conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.VARIANTESLes candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLESCette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE- Le présent cahier des charges valant acte d’engagement dûment complété,- La proposition de prestations présentée sous forme d’un devisdétaillé,- Des précisions concernant le contenu et l’emballage d’un colisde Noël type ainsi que les modalités de livraison,- Un échantillon (correspondant au colis proposé par le candidat)