Prestations De Maintenance Et D’Entretien Des Ascenseurs, Monte Charges Et Appareils Elevateurs Dans Les Batiments Communaux De La Ville De La Garde

Prestations De Maintenance Et D’Entretien Des Ascenseurs, Monte Charges Et Appareils Elevateurs Dans Les Batiments Communaux De La Ville De La Garde

*La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien et la maintenance des ascenseurs, monte charges, appareils élévateurs verticaux pour personne à mobilité réduite et élévateur monte-charge non accompagné à usage particulier de l’ensemble des bâtiments communaux détenus et/ou gérés par la Ville de la Garde.*Lieux d’exécution ; les prestations s’exécutent dans les bâtiments communaux et dans divers sites de la ville de La Garde listés à l’annexe 1  » liste des ascenseurs  » conformément à la législation et la règlementation en vigueur

*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu’à l’article R.2161-4 du code de la commande publique, l’acheteur public peut décider d’examiner les offres avant les candidatures.*Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial.*A l’issue d’une première analyse, l’Acheteur public pourra procéder à une négociation avec l’ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.*Conformément aux dispositions de l’article R2181-1 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.L’acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.*La présente consultation fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront réalisés selon les besoins après émission de bons de commande successifs, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.*Echanges en cours de procédure. L’attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l’adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l’opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l’effectivité des échanges intervenant entre l’acheteur et l’opérateur économique. En l’absence de la saisie d’une adresse électronique opérante, l’opérateur économique ne pourra se prévaloir à l’encontre de l’acheteur d’un défaut d’information ou d’un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.*L’accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale, à compter du jour de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.*Par ailleurs, un avis d’attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation)de la ville –