Accord-cadre de service de transport scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d’Auxonne

Accord-cadre de service de transport scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d’Auxonne

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec maximum passé en application des articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans la limite des seuils suivants :- Seuil mini : sans- Seuil maxi : 40 000 euro(s) HT / anLe titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de non atteinte du maximum.Aucune variante n’est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an du 01/09/2023 au 31/08/2024, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour les périodes suivantes :- 01/09/2024 au 31/08/2025- 01/09/2025 au 31/08/2026- 01/09/2026 au 31/08/2027.Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de 2 mois avant le supposé renouvellement.Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l’adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence  » AuxonneTransportScolaire2023 « . Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :-Prix des prestations : 40% (évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif)-Valeur technique : 60% (évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous :)*Modalités d’organisation en cas de panne d’un véhicule ou de défaillance d’un chauffeur, et description des modalités internes de l’entreprise pour s’assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route : 20%*Description de l’équipe affectée à la conduite des véhicules (nombre, dénomination, expérience professionnelle, copie de leur permis) enprécisant leur intervention : 20%*Description de la flotte de véhicules affectées à la réalisation des prestations (marque, modèle, année de mise en service, capacité, équipements (de secours, climatisations…), date du dernier contrôle technique, tout justificatif permettant d’attester du bon entretien des véhicules) : 15%*Description de l’équipe affectée à l’organisation des transports (dénomination et indication de l’expérience professionnelle) : 5%À l’issue de l’analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.