CONSULTATION RELATIVE A UN MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE COLLECTES SELECTIVES DE VILLERS-ST-PAUL

Consultation relative a un marche public de prestation de services pour l’exploitation du centre de tri de collectes selectives de villers-st-paul

La présente consultation vise à l’attribution d’un Marché public de prestations de services au sens de l’article L. 1111-4 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Villers-Saint-Paul.Ce Marché de prestations de services porte sur l’exécution des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières fourni dans le dossier de consultation des entreprises.

1) La procédure est ouverte : les candidats devront remettre avant la date limite prévue leur candidature et leur offre.2) Le Marché comprend une tranche optionnelle au sens de l’article R 2113-4 du Code de la commande publique : remplacement de la presse à balles MAC, en fonction du résultat de l’expertise technique à réaliser.3) Les candidats sont avertis qu’une visite de site est prévue. Cette visite est fixée dès à présent le jeudi 29 juin à 14 h. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le centre de tri du SMDO à Villers St Paul.4) Conformément à l’article 6 du Code de la commande publique, la consultation prévoit un seuil minimal de capacités à respecter pour les candidats.Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires annuel au minimum égal à 70 millions d’euros pour chacune des trois dernières années et correspondant à deux fois le montant du Marché. L’appréciation de chiffre d’affaires est globale. Les chiffres d’affaires des co-traitants et des sous-traitants déclarés au stade de la candidature seront pris en considération.Les candidats ne justifiant pas de l’atteinte de ce seuil minimal de capacité seront éliminés.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat de façon individuelle, sous forme de groupement d’entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur au stade de la passation. Toutefois en application de l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du Marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.La répartition des prestations entre les membres du groupement par poste technique devra être précisée par les candidats.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2023.