Transports routiers d’enfants et d’adultes sur le territoire de la Charente Maritime

Transports routiers d’enfants et d’adultes sur le territoire de la Charente Maritime

L’accord cadre concerne le transport routier d’enfants et d’adultes sur le territoire de la Charente Maritime, au départ principalement du Centre de Loisirs  » La Grainetière  » situé à la Flotte-en-ré (sur l’Ile de Ré en Charente-Maritime) et retour au Centre de Loisirs. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre correspond au lot no 2 de l’accord-cadre AF7V301 lancé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, procédure dans laquelle il a été mentionné que le lot  » Transports routiers d’enfants et d’adultes sur le territoire de la Charente Maritime  » ferait l’objet d’une procédure adaptée ultérieure.

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale.Dans le cas où le titulaire ne pourrait répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 8 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné à la rubrique ‘Correspondant’, – Modalités de remise des offres : Les candidats ont l’obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l’adresse suivante: Un guide d’utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique ‘ Aide ‘. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n’est pas admise. – Attribution: l’analyse des candidatures s’effectuant après l’examen des offres, l’acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l’issue de l’analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique. – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : 0326668687, Courriel : , Fax : 0326210187, Adresse internet : – Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : – un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, – un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, – un recours en contestation de validité du contrat, selonles modalités fixées par la décision du Conseil d’Etat no 358994 du 4 avril 2014 ‘ Département de Tarn-et-Garonne ‘, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d’un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), – un recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.