Exploitation du service de transport public de voyageurs à la demande et de la centrale de réservation sur le territoire de la direction de proximité Est

Exploitation du service de transport public de voyageurs à la demande et de la centrale de réservation sur le territoire de la direction de proximité Est

Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation du service de transport public de voyageurs sur réservation et de la centrale de réservation sur le territoire de la Direction de proximité Est de la Métropole.

Il s’agit d’un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :-Prix : 60 %- Valeur technique : 20 %Sous-critère : Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté au serviceValeur environnementale : 20 %Sous-critère : Performances environnementales des véhiculesLes notes de chacun des critères prix, valeur technique, valeur environnementale seront par défaut établis au centième. période initiale à 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises).Dans l’hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des transports routiers et des activités annexes et ses avenants en vigueur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.Pour information, l’actuel marché comporte 27 salariés représentant une masse salariale annuelle pour 2022 de 631 908,94 euro(s) euros.L’envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique. Lors dutéléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d’une personne physique et son adresse électronique afin qu’il soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications, ou compléments d’informations apportés.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2023.