Délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilité de Rlv

Délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilité de Rlv

La Ca Rlv, Aom sur son ressort territorial (31 communes, 69 000 habitants) souhaite confier par voie de Dsp à un délégataire le soin d’assurer l’exploitation des services publics de mobilité à ses risques et périls dans son ressort territorial.Les missions du futur délégataire sont décrites dans le Dce et portent notamment sur l’exploitation du service public global de mobilité durable, le financement et/ou la réalisation d’investissements non supportés par l’Agglomération et nécessaires aux services de transports, la mise en oeuvre d’une politique de marketing, la gestion commerciale et de la communication, la mise en oeuvre des modalités adaptées d’informations voyageurs, l’entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à disposition, la mise à disposition des biens nécessaires aux services, le conseil et l’expertise pour améliorer le service, la transmission des informations de suivi de l’activité, l’accompagnement de l’évolution de l’offre de transport

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -La CA RLV organise actuellement sur son territoire les services de mobilité suivants : un service de transport urbain (4 lignes régulières et 13 lignes scolaires, 1 service TAD, 1 service TPMR, 1 service de location de vélos à assistance électrique), assuré dans le cadre d’une convention de DSP signée le 5 juin 2018 avec la Société KEOLIS RIOM pour une durée de 6 ans, arrivant à échéance le 8 juillet 2024. En dehors de la DSP, il existe sur le territoire de la Communauté, un service de 22 lignes scolaires gérées dans le cadre d’un marché public.1/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte, les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature.Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la CA RLV pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.L’appréciation des garanties professionnelles et financières et de l’aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre d’un groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.Conformémentà l’article R.3123-19 du CCP afin de permettre l’appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l’autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces énumérées ci-avant à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres: Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DCE et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2023.