Accord Cadre Mono Attributaire Manutention PACA

Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).

Le prestataire devra s’engager à :

Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.

Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.

Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).

Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).

Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.

S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).

Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.

Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.

Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).

Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).

Mise à disposition d’engins pour transport et manutention de matériel et matériaux divers sur la région PACA

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction possible de 12 mois

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ……… de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.