TRANSPORT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

TRANSPORT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

La présente consultation porte sur l’organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d’envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n’est autorisée.CONTENU DE L’OFFRE :- L’acte d’engagement (AE) du lot et ses annexes – Le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) du lot – Le mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l’analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution des accords-cadres du règlement de consultation). – L’attestation d’aménagement de chaque bus affecté au marché – La carte grise et le contrôle technique de chaque bus affecté au marché- La licence communautaire du transporteur REMISE DES OFFRES :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante: transmission des plis sous support papier n’est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.Modalités essentielles de financement et de paiement- Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement- Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Crédits nécessaires au financement de l’opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel – Financement sur fonds propres. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 avril 2023.