location D’Engins De Chantier Pour La Mise En Place De Béton Bitumineux – années 2023 A 2027 – 23m0097aoo – sr/Clp

la procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations intégreront :*La mise à disposition sur site des engins avec équipage*la maintenance préventive de ces engins*l’amenée et le retrait des engins sur site

la procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations intégreront :*La mise à disposition sur site des engins avec équipage*la maintenance préventive de ces engins*l’amenée et le retrait des engins sur site

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l’Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 juin 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -duree du MarcheL’Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2024.Le montant maximum pour la période initiale du marché s’élève à 22 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconductiontransmission ElectroniqueLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception, le pli sera considéré hors délais si le téléchargement se termine après la date et l’heure limite prévue.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde dans les délais impartis.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : (référence acheteur : 23mc0097aoo) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ElectroniqueConformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlementeuropéen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration.Renseignements DematerialisationToulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc – bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :