22V1330 – Transport en autobus d’enfants et d’adultes sur Nice et en dehors de Nice

22V1330 – Transport en autobus d’enfants et d’adultes sur Nice et en dehors de Nice

Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s’agit, d’une part du déplacement en autobus d’enfants organisés par les services municipaux dans le cadre des activités scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires telles que sorties culturelles, éducatives, sportives et récréatives(lot 1 à 3 ). D’autre part, sont prévus des transports en autobus d’adultes à l’occasion de commémorations, cérémonie ou manifestations (lot 4 et 5).

A/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les lots 1 à 3 : L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 160 heure(s)(Pour le détail CF. ART 10 du CCAP).C/Reprise du personnel : Pour les lots 1 à 4 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention Collective des Transports Routiers, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat. A l’échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu’un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s’effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu’à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d’information, il est ici précisé qu’une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l’égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.D/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.E/Conditions de remise des plis cf. Article du Règlement de Consultation. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2023.