Mise à disposition des nacelles et passerelles de visite avec chauffeur-manipulateur

Mise à disposition des nacelles et passerelles de visite avec chauffeur-manipulateur

Les prestations consistent en la location de nacelles et passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention notamment sur le réseau routier départemental. Elles comprennent la mise en place, la maintenance et le repliement de la signalisation de protection. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 TTC

La durée de validité des offres est de 6 mois étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n’est prévue conformément à l’article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu’exigés ci dessus, par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition :- qu’ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l’accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuitPrécisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies e recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique