prestations de service de transport à la demande

la consultation a pour objet l’exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d’envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d’arrêt à point d’arrêt" pour les autres usagers

la consultation a pour objet l’exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d’envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d’arrêt à point d’arrêt" pour les autres usagers

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er juillet 2023. L’Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite

le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500 000,00 euros (H.T.).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230303w2_01.

En application de l’article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s’effectue exclusivement sur le site et avant le jour et l’heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L’Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

l’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l’accord-cadre. Conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l’exigence de la forme de groupement après l’attribution est la suivante : Continuité du service public de transport.

Les sous-critères du critère technique sont les suivants : -Description de la politique de qualité de service : encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités. (sous coefficient pondérateur 15) -Description des moyens humains : – la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services ; – la description des moyens humains affectés à la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations…) ; – la description des effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules. (sous -coefficient pondérateur 10) -Description des moyens matériels : – la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage…) – les dispositions relatives à l’entretien et à la maintenance des véhicules – le lieu du garage et de stationnement des véhicules – les délais de réparation des véhicules – les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires (sous -coefficient pondérateur 10) -Description de la de la démarche en matière de développement durable : – description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) ; – description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. (sous -coefficient pondérateur 5)