délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilité

la Communauté Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial (25 communes, 64 000 hbts) souhaite confier par voie de Dsp l’exploitation des services publics de mobilité. Missions du futur délégataire : exploitation du service public global de mobilité durable ; financement et/ou réalisation d’investissements non supportés par l’agglo et nécessaires aux services de transports ; perception des recettes du service pour son compte ou celui de l’agglo; supporter les charges directement liées à l’exécution du contrat ; mise en oeuvre d’une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication ; mise en oeuvre des modalités adaptées d’informations voyageurs ; entretien et maintenance du matériel et des biens mis à disposition ; mise à disposition des biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition ; conseil et expertise pour améliorer le service ; informations de suivi de l’activité ; accompagnement de l’évolution de l’offre de transport

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -La CARO organise actuellement sur son territoire les services de mobilité suivants : un service de transport urbain (8 lignes régulières et une ligne scolaire, 1 service TAD, 1 ligne dimanche/saison, 4 RPI, 1 service Tpmr), assuré dans le cadre d’une convention de DSP signée le 10 mars 2017 avec la Société Transdev Rochefort Océan pour une durée de 7 ans, arrivant à échéance le 31 août 2024.En dehors de la délégation de service public, il existe sur le territoire de la Communauté, les services suivants : un service de navette fluvial à vocation touristique reliant les communes de Rochefort à Soubise (traversées en fonction de la marée) fonctionnant d’avril à septembre ; le Pont Transbordeur reliant Échillais à Rochefort (traverséesde juin à septembre) ; 7 aires de covoiturage gérées par le Département de la Charente-Maritime.La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants.Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.L’appréciation des garanties professionnelles et financières et de l’aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre d’un groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées partout autre moyen ou justificatif.Conformément à l’article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l’appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l’autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces énumérées ci-avant à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des offres