ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE DIEPPE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE DIEPPE

La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée maximale de 48 mois. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les modalités précisées au CCAP. Cette consultation n’est pas allotie car l’allotissement aurait impliqué un émiettement spatial des prestations générant un surcoût significatif pour la collectivité ainsi qu’une complexification accrue dans l’organisation concrète desdites prestations. Le montant maximum annuel est de 15 000 euros HT, soit 60 000 euros HT pour la durée totale du marché

Le CCTP et le BPU-DQE précisent les équipements concernés par le marché. Néanmoins, des équipements additionnels pourront être

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur NUTS : FRD22Reconductions : OUINombre de reconductions éventuelles : 3Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : NONModalités d’ouverture des offres :Date: 20 mars 2023Lieu : HOTEL DE VILLE DE DIEPPEPersonnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : OUITous les agents composant le service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe.Marché périodique : OUICalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l’issue du marché conclu suite à la présente consultation, un nouveau marché sera alors conclu à son tour.Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s):Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUIMarchés réservés : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : NonInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenCedex 1Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes – Préfecture de Région – , Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) – Bureau de la coordination interministérielle, 6, quai Ceineray , BP 3351544035 NantesCedex 1Tél : 0240086433Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant ‘ En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l’objet d’une modification, d’un rectificatif, d’une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n’aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l’offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l’heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n’auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l’article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d’une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l’expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoUne phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation.Les candidats sont informés qu’une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la présente consultation et ses modalités sont décrites par le Règlement de la consultation.Le Règlement de la consultation précise l’ensemble des pièces composant initialement le DCE