prestation de transport de biens en véhicule poids lourd avec chauffeur pour les établissements du GHT Artois-Ternois

location de véhicules poids lourd avec chauffeur pour le transport du linge et divers autres biens des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Artois-Ternois

transport de linge de l’unité de blanchisserie du CH d’arras vers les services du CH d’arras, du CH du TernoisTransport de linge sale des services du CH d’arras, du CH du TernoisTransport de produits hôteliers du CH d’arras vers les EHPAD qui lui sont rattachés au sein de l’agglomération d’arrasa l’occasion d’évènements particuliers, le transport de biens et mobiliers divers

l’Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er juin 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction de l’accord-cadre : L’Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).La visite des lieux est facultative. Toutefois, Les candidats souhaitant effectuer une visite de la blanchisserie et des sites de livraison, peuvent prendre rendez-vous en envoyant un mail à : M. Philippe JACMAIRE : / 03 21 21 33 90m. Joël BARBIER : / 03 21 21 16 47en plus de l’offre de base de camions fonctionnant au diesel ou gasoil, les candidats pourront proposer une variante avec des camions fonctionnant avec du biocarburant. Cette variante est optionnelle. Les candidats devront préciser dans le BPU, les montants correspondants à ces prestations. Elles comprennent le transport, la livraison et la manutention.conformément à l’article L1224-3-1 du code du travail, le nouveau titulaire est tenu de proposer auxagents contractuels en cours, un contrat en reprenant les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.la mise en oeuvre de la procédure de transfert devra intervenir dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que de celles interdisant toute forme de discrimination.l’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHAT concerné par le présent accord-cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l’issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat