prestations de déménagement des différents sites de la CCIAMP

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d’industrie d’aix-marseille Provence. Les prestations de déménagement concernent notamment le déménagement : – de mobiliers de bureau (bureaux avec retour, armoires) ; – de matériels de bureau (lampes de bureau, tableaux d’affichage) ; – de matériels informatiques (poste de travail, imprimante) ; – d’Accessoires de bureau (calculatrices) ; – de documents administratifs (dossiers, archives, livres). – D’Oeuvre d’arts

le présent accord-cadre concerne des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d’industrie d’aix-marseille Provence (Cciamp).Les prestations unitaires concernent : – la mise à disposition de main d’oeuvre – la location de véhicules – la fournitures de consommables (cartons, caisses, rubans adhésifs, étiquettes…)- le démontage et le remontage ainsi que l’emballage et le déballage du matériel et du mobilier (y compris documents administratifs, accessoires de bureau ou effets personnels) – la mise en condition de stockage et le cas échéant le stockage de certains biens mobiliers – le chargement, le transport et le déchargement de l’ensemble des éléments déménagés- la mise en bennes de certains biens mobiliers non-transférés – l’évacuation/destruction des biens mobiliers non récupérés

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification aux titulaires du contrat pour une durée initiale d’un an. Il pourra faire l’objet d’une reconduction par décision expresse de l’acheteur pour trois périodes successives d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans

la procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 80 000euro(s) HT annuel soit 320 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat. La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s’élève à 30 000 euro(s) HT annuel soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le nombre maximum de titulaires du présent accord-cadre est fixé à trois (3). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le présent contrat avec un nombre de titulaires inférieur à 3.Les bons de commande seront adressés en cascade à chacun des titulaires en application des règles suivantes : Les bons de commande seront adressés en priorité au titulaire ayant été classé premier après analyse de son offre.Ce n’est uniquement en cas de défaillance définitive ou d’impossibilité momentanée pour le premier titulaire de réaliser les prestations commandées dans les délais exigés que le pouvoir adjudicateur adressera les bons de commande au titulaire arrivé en deuxième position après classement de son offre.En cas de défaillance définitive ou d’impossibilité momentanée pour le deuxième titulaire d’exécuter les prestations commandées, le pouvoir adjudicateur adressera ses bons de commande au titulaire arrivé troisième après classement de son offre.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne sont pas dissociables.Critères de jugement des offres : – critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (50%) – critère 2 (C2) Aspects Qualitatifs jugés au regard des éléments de réponses apportés aux sous-critères suivants (30%) : – sous-Critère 1 (Sc1) « Organisation et process d’exécution des prestations » (50%) (présentation de l’organisation générale, présentation des moyens humains et matériels dédiés à chaque déménagement, présentation des outils utilisés) – sous-Critère 2 (Sc2) « Garantie et plan de continuité des prestations » (50%) (mise en place d’un service minimum, plan de continuité des prestations) – critère 3 (C3) Responsabilité de l’entreprise dans l’exécution des prestations au regard de la sécurité et de la performance environnementale appréciée au regard des sous-critères suivants (20%): – sous-Critère 3 (Sc3) Sécurité du personnel et des biens (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel, sa procédure de destruction, sécurité des archives confidentielles, recyclage) (75%)- sous-Critère 4 (Sc4) Mesures de performance environnementale appliquées aux modalités d’exécution des prestations (notamment les mesures de réduction des émissions de gaz polluants et d’amélioration de la qualité de l’air dans l’exécution des prestations) (25%)