Prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

Prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d’expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l’Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l’Opac de l’Oise.L’accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2023, la prise d’effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu’au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l’échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Afin d’informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l’équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique ‘Déposer un pli dématérialisé’. La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l’offre. La signature sera exigée au moment de l’attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d’ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2022.