Location longue durée d’autocars sans chauffeur pour le site de Seine Aval

Location longue durée d’autocars sans chauffeur pour le site de Seine Aval

Il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit :- 1 autocar de 40 à 55 maximum places assises- 1 autocar de 35 à 55 maximum places assises (gamme interurbain)- 1 autocar de 30 à 55 maximum places assises. Les autocars sont destinés :- Au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines – Aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses.

AOO conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP.Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes traité :- pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire : il s’agit de la location annuelle des 3 autocars pour un minimum de kilométrage annuel- pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, pour le prix du km supplémentaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie unitaire : Première période : Minimum 0,00 euros HT- Maximum :32 820,00 euros HT / Cumul périodes suivantes : Minimum 0,00 euros HT- Maximum :98 460,00 euros HT / Totalité des périodes : Minimum 0,00 euros HT – Maximum :131 280,00 euros HT eurosLe délai de validité du contrat court à partir de la date de notification du contrat. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Avance prévue : taux à 5%Si le titulaire du marché est une PME et que l’avance est acceptée, le montant de celle-ci s’élèvera alors à 20 %.Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.L’attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.Aucune forme de groupement n’est imposée.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.L’attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d’éléments à caractère environnemental dans les conditions d’exécution de l’accord-cadre, en application de l’article R2111-10 du Code de la commande publique et de l’article 7 du CCAG FCS et définis à l’article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l’article 6 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l’adresse suivante : Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l’adresse suivante : L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l’offre électronique par le candidat servira d’adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l’offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l’offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l’article R2132-11 du code de la commande publique.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2022.