Travaux – Modernisation – Ascenseurs – Villeurbanne

Travaux – Modernisation – Ascenseurs – Villeurbanne

Les travaux de modernisation des ascenseurs seront exécutés à prix forfaitaires.Pour chaque ascenseur, ces travaux comprennent essentiellement les prestations suivantes :- Travaux de remplacement du groupe de traction et des câbles de traction ;- Travaux de remplacement de l’opérateur et de la porte cabine ;- Travaux de remplacement des portes palières ;- Travaux de réfection de l’habillage de la cabine.Ces travaux porteront sur deux ascenseurs.

VARIANTES & OPTIONSConformément aux dispositions du règlement de consultation, les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation. Par ailleurs, aucune option n’est prévue dans le cadre la consultation.RECONDUCTION & RENOUVELLEMENTLe marché public ne fera l’objet d’aucune reconduction ou renouvellement.MODALITES FINANCIERES D’EXECUTIONModalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Actualisation : les prix peuvent faire l’objet d’une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Révision : néant.Avance : une avance peut être accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Acompte : des demandes d’acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Financement : budget de l’établissement public.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : une retenue de garantie est réalisée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.DELAIS D’EXECUTIONLe délai maximal d’exécution du marché public est de quatre (4) mois décomposé comme suit :- Deux (2) mois au maximum pour la période de préparation des travaux- Deux (2) mois au maximum pour la période d’exécution des travauxMODALITES D’EXAMEN DES MOTIFS DE NON EXCLUSION AUX PROCEDURES DE MARCHE PUBLICSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public se trouve dans un des cas d’exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l’article R.2144-7 du code de la commande publique.INSTANCE, DELAIS & VOIES DE RECOURSL’instance chargée des procédures de recours est la suivante : le Tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy à Paris (75181) (+33 144594400 ; G; délais et voies de recours sont les suivants : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d’un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat dispose d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public pour exercer un référé contractuel devant letribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l’article L.521-1 du Code de justice administrative.