MARCHE DE MAINTENANCE AVEC TELEALARME, TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET D’INVESTISSEMENT SUR LE PARC ASCENSEURS

MARCHE DE MAINTENANCE AVEC TELEALARME, TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET D’INVESTISSEMENT SUR LE PARC ASCENSEURS

La maintenance, la téléalarme, des travaux de gros entretien et d’investissement sur le parc ascenseurs.La présente consultation est un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L2124-3 et suivants du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.Il s’agit d’un marché à prix mixte.Il est conclu pour part à prix forfaitaire et pour part à prix unitaires.Pour la partie faisant l’objet de prix unitaires, le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-2, R 2162-13 et R 2162-14 du code précité. Pour cette part à bons de commande, le marché s’exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins. Les seuils de commande suivants s’appliqueront:-Aucun montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HTLa partie faisant l’objet de prix forfaitaire est conclu sous forme d’un marché ordinaire d’entretien.

Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2023 et sera conclu pour une durée de 4 ans. La période du marché est définie comme suit : La date de début du marché est le 1er janvier 2023. La date anniversaire du marché est le 1er janvier. La date d’échéance est fixée au 31 décembre 2026. La première année sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans donner droit à une indemnité pour le TITULAIRE.Le pouvoir adjudicateur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de trois mois avant chaque date anniversaire du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception.Sauf prolongation exceptionnelle justifiée par l’intérêt général et formalisée par voie d’avenant, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.