BÂTIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS – VERIFICATION ANNUELLE DES ASCENSEURS ET ASCENSEURS DE CHARGE –

BÂTIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS – VERIFICATION ANNUELLE DES ASCENSEURS ET ASCENSEURS DE CHARGE –

Le présent marché a pour objet l’ensemble des contrôles règlementaires annuels, de rédiger et de remettre un rapport annuel des vérifications effectuées sur les appareils dont sont équipés la Ville de Rouen et le CCAS

Le marché prend effet le 21 mars 2023, pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur NUTS : FRD22Options : OUILe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Marché périodique : OUICalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier trimestre 2026Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NONMarchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement Ville de RouenLa prestation est réservée à une profession particulière : NonInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenCedex 1Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenCedex 1Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s’identifier sur la plateforme et à créer un compte-entreprise donnant accès à l’espace documentaire-coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu’ils souhaitent. Il est précisé qu’il leur appartient d’en vérifier l’exactitude et d’en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l’adresse suivante : // Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre Récépissé. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l’adresse suivante : La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents pourront être signés au plus tard après l’attribution et donc avant la notification du marché ; la signature des pièces lors du dépôt du pli est donc facultative