Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022_FCS_CCI_0022
  • Date de publication : 20/10/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 21/11/2022
  • Département de publication : 14
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Achat et location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat : dossier de consultation comprend les documents suivants :- Le règlement de la consultation (RC)- L’acte d’engagement (AE) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexesLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L’acte d’engagement et ses annexes (signature)Le mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat (signature)Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature)Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature)Seulement pour les lots no1 et 2 : L’attestation de visite remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur.Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non