ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Accord-cadre pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat

Le présent accord-cadre a pour objet, l’entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat – Lot N°2 : Gros travaux d’entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents.

1) Critères pour l’agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euro pour le lot n°1 et de 500 000 euro pour le lot n°2 sur la dernière année. – capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d’attribution : les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l’adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 2 200 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’oph Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci 6) Rappel de la procédure de l’accord-cadre multi-attributaires : un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d’être attributaire d’un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l’espèce pour le lot 2) ou selon une périodicité prévue par l’accord-cadre.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2022.