Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-14
  • Date de publication : 25/09/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 25/10/2022
  • Département de publication : 3
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Transports Dans Le Cadre Des Activites De La Communaute De Communes

Description de l’appel d’offres :

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l’exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.Le marché comporte 3 lots :Lot 01 : Secteur Mazerier / GannatMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 50 000,00 eurosLot 02 : Secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur SiouleMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euroslot 03 : Bellenaves / EbreuilMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosMaximum annuel Ht : 60 000,00 euros

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : complémentaires : concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui