Fourniture de colis alimentaires festifs – Opération de Noël 2022

Fourniture de colis alimentaires festifs – Opération de Noël 2022

La présente consultation est passée par appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 2 lots et feront l’objet d’un un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l’article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.L’accord cadre débutera à compter de la date de notification jusqu’au 31 Janvier 2023.

Les montants indiqués aux onglets II.2.6 correspondent aux montants maximum de commande pour le lot concerné sur toute la durée de l’accord cadre. La durée mentionnée aux onglets II.2.7 est indicative sous réserve de la notification du marché courant novembre 2022. Pour information, les livraisons sont prévues entre le 2 décembre et le 23 décembre 2022 pour le lot 1 et le 12 décembre pour le lot 2.En complément des informations indiquées à l’onglet VI. 1) ‘Renouvellement’ : le marché ne sera pas renouvelé dans l’immédiat mais pourra être renouvelé fin 2023. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d’un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d’Hellemmes et leurs CCAS. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille.Il est précisé que le ‘délai minimum de validité des offres : 2 mois’ est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.Les négociations sont interdites.Lecandidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l’ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s’assurer que l’adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l’accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d’affaire, ici ‘2022AC156DCP’). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l’offre n’est pas requise pour répondre à cette consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2022.