transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap- lot « Appui – tpmr »

le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l’ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les prestations feront l’objet d’un Ac exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l’article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l’ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les prestations feront l’objet d’un Ac exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l’article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme : de la notification au 14/07/2023 / Reconduction 1 : du 15/07/2023 au 14/07/2024 / Reconduction 2 : du 15/07/2024 au 14/07/2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -***Depuis le 1er octobre 2018, l’offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d’une signature électronique pour signer l’accord-cadre (voir article 6-1 du Rc).***L’Acte d’engagement sera fourni par le Département au moment de la notification, à compléter et dater par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s).***pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et technique, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l’acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres