Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 07/09/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 14/10/2022
  • Département de publication : 76
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Création de 10 ascenseurs sur 5 bâtiments r+10 du groupe sapins 1 à rouen (76)

Description de l’appel d’offres :

Création de 10 ascenseurs sur 5 bâtiments R+10 du groupe SAPINS 1 à Rouen (76)

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Variantes autorisées : La proposition de variantes est autorisée sur le lot 1  » GROS OEUVRE TRAVAUX DIVERS  » seulement : 2 maximumInterdites sur le lot 2  » ASCENSEURS « . Variantes exigées et/ou prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.Modalités de financement : Les prestations seront financées par des fonds propres et des prêts. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.Clause d’insertion économique : obligatoire pour le lot 1  » GROS OEUVRE TRAVAUX DIVERS  » (cf. CCAP + annexe 5 AE). Visite du site (fortement conseillée) : oui (cf. règlement de la consultation)Retrait DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt d’un pli électronique sur à remettre dans l’offre : cf. Règlement de la consultation négociation: règlement de laconsultation Critères de sélection des candidatures : 1. Justificatifs des conditions d’accès à la commande publique.2. Garanties et capacités techniques et financières 3. Références en la matière objet de la consultationInstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 RouenTéléphone : 02 32 08 12 70Fax : 02 32 08 12 71Mail : Adresse internet : candidats disposent des voies de recours suivantes :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non