Location Ponctuelle Et Reguliere De Vehicules Avec Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville Du Chambon-Feugerolles Et Du Ccas

Location Ponctuelle Et Reguliere De Vehicules Avec Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville Du Chambon-Feugerolles Et Du Ccas

Cette consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour des services de transports ponctuels et réguliers de personnes en autocar avec chauffeur.Le présent accord-cadre concerne les :- transports scolaires, périscolaires (navette, cantine, activités?) et extrascolaires (activités, centre de loisirs?)- autres transports pour les besoins de la collectivité (élection, Ccas, Sivo, jumelage…) Cette liste n’est pas exhaustive.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 10 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 avec une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 22 mois.Le montant maximum pour la 1?? période est de 90 000 euro(s) Ht et pour la 2ème période montant maximum de 100 000 euro(s) Ht

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée