LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D’AULNAY-SOUS-BOIS – ANNEES 2022-2023 A 2025-2026

LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D’AULNAY-SOUS-BOIS – ANNEES 2022-2023 A 2025-2026

La présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois.

La présente consultation a pour objet la Location Longue Durée de véhicules légers neufs avec prestations associées pour les différents services de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois.Le détail des prestations à exécuter faisant l’objet du marché figure dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).Le présent marché est un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité. Les bons de commande seront notifiés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Co-traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.En vertu de l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique)L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitant.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché ne sera pas reconduit.Les délais d’exécution des prestations, correspondant à la location effective du véhicule, s’effectuent au choix de la Ville sur une base de 12 mois et sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification de l’accord-cadre, est plafonné à 6 mois.Pendant le délai de livraison des véhicules neufs, le titulaire devra mettre à disposition de la Ville des véhicules de même segment dont la première mise en circulation ne pourra être antérieure à l’année 2021, avec un kilométrage maximum de 20 000 km et en parfait état mécanique. Ces véhicules équivalents permettront d’assurer la continuité du service public.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2022.