PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ

Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes forme entre les villes du port-marly et du pecq

Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. Ce marché est mutualisé dans le cadre d’un groupement de commandes pour plusieurs segments d’achats, dont la convention constitutive exécutoire au 6 octobre 2021 a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Ce marché concerne exclusivement les communes du Port-Marly et du Pecq.La ville du Pecq est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché.Chaque membre du groupement exécute le marché indépendamment, à hauteur de ses besoins.

L’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Prestations homogènes.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : – Pour la ville du Port-Marly : Seuil maximum H.T. : 40 000 euros- Pour la ville du Pecq : Seuil maximum H.T. : 60 000 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 18 octobre 2022 sous réserve de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : demande doit intervenir au plus tard le lundi 29 août 2022 à 17h00.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, au plus tard le 31 août 2022.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : modalités d’envoi des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.