FOURNITURE DE COLIS DE FIN D’ANNEE POUR LES PERSONNES AGEES

FOURNITURE DE COLIS DE FIN D’ANNEE POUR LES PERSONNES AGEES

Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publiqueAccord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel de 18 000 euros HT, conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d’une durée de 12 mois.Echantillons :Afin d’optimiser l’analyse des offres, les soumissionnaires fourniront les échantillons suivants :Ces échantillons (produits et emballages) devront être strictement identiques aux colis livrés dans le cadre des fêtes de fin d’année.Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le soumissionnaire.L’emballage des échantillons devra comporter un étiquetage mentionnant les éléments suivants :- Nom et coordonnées de l’opérateur économique,- numéro et nom du marché,- type d’échantillon.Aucune mention relative au prix ne devra figurer sur ces échantillons.Cet emballage sera également accompagné d’un bordereau spécifique listant la totalité des produits à l’intérieur

FOURNITURE DE COLIS DE FIN D’ANNEE POUR LES PERSONNES AGEES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22Valeur estimée hors TVA : 36 000,00 euro(s)Reconductions : OUINombre de reconductions éventuelles : 1Modalités d’ouverture des offres :Date: 30 août 2022Lieu :Marché périodique : OUICalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : JUIN 2024Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert76000 RouenTél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit parMadame le MaireLes recours contentieux :- Le référé pré-contractuel : à compter de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 – Fax : 02.32.08.12.71- Modalités de retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : Modalités de remise des offres :Obligation de transmission électronique dans les délais impartis :L’acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : Modalités de signature du marché :La signature électronique des documents s’effectue selon les modalités fixées par l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique.La signature étant facultative au moment du dépôt, les propositions peuvent être remises non signées.Si vous êtes sélectionné, vous devrez signer vos pièces au moment de l’attribution.Pour signer, vous devez disposer d’un certificat de signature électronique