TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE AU LYCEE PIERRE BAYLE A SEDAN

Travaux de mise en accessibilite au lycee pierre bayle a sedan

Travaux de mise en accessibilité au lycée Pierre Bayle à Sedan (08)

Une visite sur les lieux d’exécution du marché est vivement conseillée. Nom et coordonnées de la personne à contacter sur site : Mme Maëva Broutée, gestionnaire, port. : 06.24.90.25.88 mail : ou M. Wilfrid Bestel, tél. accueil : 03.24.27.39.95 mail : Wilfrid.BPour information le lycée fermera ses portes le mercredi 13 juillet au soir. La valeur correspond au montant estimatif de l’opération.Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant letribunal administratif compétent : – Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passationjusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; -Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publicationd’un avis d’attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articlesL.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Un référé suspension :depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 521-1 du code dejustice administrative) ; – Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou decertaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures depublicité appropriées (publication d’un avis d’attribution pour les marchés et accords-cadres soumis àcette obligation) ; – Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compterde la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; -Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pourmotif d’intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).L’attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique portant sur le lot 01