Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d’enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l’occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s’engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l’attributaire s’expose à voir sa responsabilité engagée par l’Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l’article 3.5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix: 10 points, Valeur technique: 8 points (critère sous-pondéré), Performances en matière de protection de l’environnement: 2 points.Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :Pour le lot no1 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire. Les prestations de péages feront l’objet d’une facturation à part (ex. : télépéages?). Pour le lot no2 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soitle nombre de véhicules mobilisés par le prestataire.Les prestations de péages feront l’objet d’une facturation à part (ex. : télépéages?).Pour les 2 lots, pour toute sortie organisée par la collectivité après 19 heures, une plus-value au poste de prix du trajet concerné sera appliquée conformément au bordereau des prix.Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5 du CCP. L’estimation est annoncées pour les deux lots sur la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les date et heure mentionnées pour l’ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2022.